J.O. 272 du 23 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l'équipement)

NOR : EQUP0501700A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 novembre 2005, M. Jean-Yves Belotte, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement de Haute-Normandie et directeur départemental de l'équipement de la Seine-Maritime à compter du 1er décembre 2005.